I. Rôle des Administrateurs
- Plusieurs administrateurs veillent au respect des règles énoncées ci-dessous. Ainsi, ils peuvent modifier ou supprimer sans préavis les messages qui ne respectent pas ces règles, et sanctionner leur auteur.
II. Sanctions en cas de non-respect
- Le bannissement, qui empêche toute participation. Cette sanction est définitive. Elle concerne la personne, pas seulement son pseudo sur le forum. En particulier, en cas de réinscription d'un membre (sanctionné) avec un nouveau pseudonyme, la personne sera bannie sans préavis.
III. Règles de bonne conduite
Vos messages ne doivent pas :
- Contenir des propos tombant sous le coup de la loi, menaçants, violents, obscènes, vulgaires, ou visant d’autres participants, des personnes extérieures ou des sociétés.
- Contenir des liens donnant accès à des contenus illicites.
- Inonder le forum de messages identiques ou très proches. En particulier, si votre sujet n'a pas obtenu de réponse, n'en recréez pas un, apportez un complément d'information pertinent qui permette à un membre de vous répondre. Si vous pensez qu'il n'est finalement pas dans la bonne catégorie, contactez un administrateur par message privé.
- Avoir un usage commercial : toute publicité est formellement interdite. Le forum n'a pas pour vocation à favoriser les publicités non sollicitées et les petites annonces. La partie « Troc des box » n’a qu’un but informatif, nous facilitons seulement la mise en relation des différents particuliers. Mon-Coffret-Cadeau ne pourra en aucun cas, être tenu responsable des éventuels problèmes liés à ces échanges. .
- Vous devez veiller à conserver l'esprit des discussions sans intervenir de manière intempestive (dérision, propos hors sujet). Faire dévier un sujet est un manque de respect pour l'auteur et les autres membres. Si vous n'êtes pas d'accord avec le point de vue de quelqu’un, évitez de le harceler ; répondez au sujet, pas à la personne.
- Si vous publiez une photo ou un lien, vous le faites sous votre propre responsabilité. En cas de litige, la photo, ou le lien, sera retirée.
IV. Règles d’utilisation
- Avant de créer un sujet, pensez toujours à effectuer une recherche.
- Veuillez créer un sujet clair et lisible avec un titre qui définit au mieux votre demande.
- Ecrivez en français et non en SMS.
- N'écrivez pas tout en lettres majuscules (y compris le titre). Le cas échéant, modifiez-le, sinon le sujet ou le message sera fermé.
- Veuillez éviter de mettre des liens vers des images trop volumineuses, ce qui ralentirait l’affichage des pages du forum.
- Les publicités sont interdites sur les avatars ainsi que les images trop animées. Les administrateurs se réservent le droit de supprimer tout avatar ne respectant pas cette règle.
V. Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
Mon-Coffret-Cadeau se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
Mon-Coffret-Cadeau.com met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Mon-Coffret-Cadeau.com ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
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VI. Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Mon-Coffret-Cadeau.com s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Mon-Coffret-cadeau garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
VII. Limites de responsabilité
Les informations diffusées sur le site forum.mon-coffret-cadeau.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Mon-Coffret-Cadeau.com ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
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Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser Mon-Coffret-Cadeau.com de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.
L'accès à certaines sections du site forum.mon-coffret-cadeau.com nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
Mon-Coffret-Cadeau.com s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.
L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Mon-Coffret-Cadeau.com ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.
Mon-Coffret-Cadeau.com ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à -dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.
L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.
VIII. Force majeure
La responsabilité de Mon-Coffret-Cadeau.com ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
IX. Evolution du présent contrat
Mon-Coffret-Cadeau.com se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
X. Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.
XI. Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Lille sont compétents.
